Votre contrat
Sauf mention contraire, tous les champs sont obligatoires.
Pour permettre votre identification et la sécurisation du processus, pensez à vous munir d'un scan ou d'une photo de votre pièce d'identité (au choix : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour).
Ce document sera nécessaire pour la signature électronique de votre désignation de bénéficiaire(s).
Vous pouvez récupérer votre numéro de contrat Prévoyance auprès du service du personnel de votre entreprise
Votre état civil
Sauf mention contraire, tous les champs sont obligatoires.
Votre état civil
Les informations que vous aurez saisies doivent être strictement identiques à celles figurant sur votre pièce d'identité. Une copie de celle-ci vous sera demandée en fin de formulaire afin de signer électroniquement votre demande.
Merci de sélectionner un département.
Merci de sélectionner un pays.
Vos coordonnées
Sauf mention contraire, tous les champs sont obligatoires.
Votre adresse
Merci de sélectionner un pays.
Vos contacts
Votre numéro de téléphone mobile servira à signer électroniquement votre demande.
Votre adresse mail sera utilisée pour vous envoyer une confirmation de la prise en compte de votre demande.
Pour en savoir plus sur les modalités de désignation, nous vous invitons à consulter le document d'information et de conseil, accessible ici.
1. Choix de l'option
En cas de décès d’un salarié, votre contrat prévoyance propose 2 options. Chacune d’entre elles prévoient le versement d’une rente éducation au profit de chaque enfant à charge et de capitaux décès. Le montant des capitaux décès est supérieur dans l’Option B puisque celle-ci ne prévoit pas de rente de conjoint. L’Option A propose une rente de conjoint mais le montant des capitaux décès est inférieur à celui de l’Option B.
- Option A
Elle correspond au versement d’un capital au bénéficiaire désigné, ainsi qu’au versement d’une rente au conjoint (marié ou pacsé seulement), soit :- Une Rente Temporaire jusqu’à la retraite du conjoint
- Puis une Rente Viagère jusqu’au décès du conjoint
En l’absence de conjoint ou de partenaire lié par un PACS au moment du décès du salarié, l’option B sera appliquée automatiquement
- Option B
La rente de conjoint est remplacée par le versement d'un capital majoré en cas de décès de l’affilié et un renforcement des capitaux versés par personne à charge.
Vous trouverez le détail des garanties proposées dans chaque option en cliquant sur ce lien.
J’opte pour :
2. Choix de la clause pour désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital à verser en cas de décès
La clause bénéficiaire : un élément essentiel de votre contrat
Consultez en cliquant ici le document d'information et de conseil relatif à la désignation de bénéficiaire(s). Ce document comporte également une aide à la rédaction dans l'hypothèse où vous souhaiteriez faire une désignation spécifique.
Nous vous recommandons de prêter une attention particulière aux informations contenues dans ce document d'information et de conseil. En effet, la clause par laquelle vous désignez votre ou vos bénéficiaire(s) doit refléter sans ambiguïté votre volonté.
Dans l'hypothèse où vous décideriez d'effectuer une désignation spécifique à l'aide de la clause guidée ou de la clause libre de ce formulaire, vous devrez apporter le plus grand soin à sa rédaction; elle doit être suffisamment claire et précise pour que son application ne soit pas sujette à interprétation et ne pose aucune difficultés. Vous pourrez retrouver ce document à chaque étape de ce formulaire, nous vous recommandons également d'en conserver un exemplaire.
Ce que prévoit votre contrat :
Le contrat collectif souscrit par votre entreprise prévoit une clause de désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès dite « standard ». Cette clause, détaillée dans votre notice d'information, a vocation à s’appliquer en l'absence de désignation spécifique ou dans l'hypothèse où la désignation spécifique que vous auriez préalablement établie serait devenue caduque.
Cette désignation de bénéficiaires se substitue aux déclarations précédentes.
J'opte pour la clause
Pour en savoir plus sur les modalités de désignation, nous vous invitons à consulter le document d'information et de conseil, accessible ici.
Vos bénéficiaires
Sauf mention contraire, tous les champs sont obligatoires.
Vous avez accepté la clause pour votre désignation de bénéficiaires(s). Vous souhaitez changer?
Désignation du ou des bénéficiaires en cas de décès
Je soussigné(e),
Civilité :
Nom patronymique :
Nom marital / nom d'usage :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Commune de naissance :
Département de naissance :
Pays de naissance :
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Votre entreprise
Raison sociale :
Adresse :
Numéro de SIREN :
Numéro de contrat :
Modifier
Vos coordonnées
Numéro et Voie :
Complément d'adresse :
Code postal :
Commune :
Pays :
Numéro de téléphone mobile :
E-mail :
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Clause / Option
Clause :
Option :
Modifier
Saisie de votre clause libre
Un bénéficiaire peut être désigné par son nom ou par sa qualité. Lorsque le bénéficiaire est désigné par son nom (exemple : « Madame « A »), on parle alors d'un bénéficiaire déterminé, lorsqu'il est désigné par sa qualité (exemple : « Mon conjoint »), on parle alors d'un bénéficiaire déterminable.
Désigner un bénéficiaire déterminé
Si vous désignez un bénéficiaire par son nom, vous devez impérativement préciser, outre son nom patronymique, son éventuel nom marital, son ou ses prénoms, sa date et son lieu de naissance ainsi que son adresse (exemple : « Madame Marie, Paule, Louise, DURAND née DUPONT le 1ER janvier 1960 à TOULOUSE et demeurant au 10 route de Toulouse à ALBI (81000) »).
Désigner un bénéficiaire déterminable
Lorsque vous désignez un bénéficiaire par sa qualité, c'est la personne ayant cette qualité au jour de votre décès qui percevra les prestations (exemple : « Mon conjoint » c'est la personne avec laquelle vous êtes marié au jour de votre décès qui percevra les prestations et non pas celle avec qui vous étiez marié au jour de l'établissement de votre désignation de bénéficiaire(s) spécifique(s)).
A défaut, mes héritiers.
Cette désignation annule et remplace toute désignation antérieure (sauf dans le cas où cette dernière aurait fait l'objet d’une acceptation par le ou les bénéficiaire(s)). Je suis informé(e) que j'ai la possibilité de modifier cette désignation notamment en cas de modification de ma situation personnelle ou familiale.
Je reconnais aussi que toute modification ultérieure du contrat souscrit par mon employeur portant sur la clause «standard» de désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès s'appliquera automatiquement.
Je confirme être informé(e) qu'en cas d'acceptation de la désignation par le(s) bénéficiaire(s) dans les conditions prévues par la loi, la désignation devient irrévocable et ne pourra être modifiée qu'avec l'accord du ou des bénéficiaire(s).
Les données à caractère personnel sont collectées par GeFi Assurance à des fins de gestion de votre contrat d'assurance. Les données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement. En cas de réponse incomplète de votre part, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à votre demande.
Ces données seront conservées pour la durée du contrat et au-delà de cette durée conformément aux délais légaux de prescription. Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition sur les données qui vous concernent, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé au Groupe GeFi Assurance, à l'attention du Correspondant Informatique et Libertés, ...
Vous êtes sur le point de signer électroniquement votre désignation de bénéficiaire (s). Pour cela, et pour des raisons de sécurité vous devrez confirmer votre identité en scannant une pièce d’identité en cours de validité. Privilégiez la carte d’identité et une photo en couleur. Les photos d’un autre support ne sont pas acceptées (photo d’écran ou photocopies).
Pour en savoir plus sur les modalités de désignation, nous vous invitons à consulter le document d'information et de conseil, accessible ici.
Confirmation et signatures
La confirmation de la validation de votre signature peut prendre 24h à 48h. Cette validation sera confirmée exclusivement par mail
Si vous rencontrez des difficultés pour valider votre pièce d’identité, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.
En validant cette désignation de bénéficiaire, celle-ci sera enregistrée et archivée et vous ne pourrez plus y avoir accès. Ce document est confidentiel et ne pourra faire l’objet d’un nouvel envoi après la première réception.
Si vous souhaitez modifier votre choix, il conviendra de compléter une nouvelle désignation de bénéficiaire.